Vignette
A l'issue du contrôle technique et lorsque aucune contre-visite n'est nécessaire, le professionnel établi un procès verbal dont il vous remet une copie.
Il apposera également :
- la vignette de contrôle technique située en bas à droite du pare-brise en indiquant le mois et l'année limites du visa (cette vignette permettra notamment aux forces de l'ordre de contrôler que la date limite de contrôle technique n'est pas dépassée)
- Il reste du travail pour les forces de l'ordre sur le territoire communal.
Amende et sanctions
En cas de défaut de contrôle technique, le conducteur s'expose à une amende ainsi qu'à la confiscation de la carte grise.
Contravention
L'automobiliste qui n'accomplit pas ses obligations en matière de contrôle technique doit payer une contravention en cas de contrôle par les forces de l'ordre.
L'amende pour défaut de contrôle technique atteint un montant de 135 euros (contravention de 4ème classe).
Ce montant est applicable aussi bien en cas de contrôle technique jamais effectué que de contrôle technique périmé ou dépassé.
Voici ci dessous : quelques exemples du problème.
Les photos qui suivent sont prises par des citoyens promeneurs dans les rues de Bonneuil-sur-Marne au mois de novembre 2016.
Ici nous avons la totale.
Même chez le concessionnaire, nous trouvons une fiche sur le pare brise.
Supposons qu'il s'agit d'un véhicule neuf, elle devrait au moins avoir une assurance.
L'EMPÊCHEUR DE TOURNER EN ROND